L’accident d’un fonctionnaire en état d'ivresse survenu en regagnant son domicile après avoir participé à un repas de service est-il détachable du service ?
Par André ICARD le 16/11/2023
OUI : dans un arrêt en date du 03 novembre 2023, le Conseil d’Etat considère que le choix délibéré de l’agent de conduire sous imprégnation alcoolique est constitutif d’un fait personnel rendant l’accident détachable du service. Est à cet égard sans incidence la circonstance ... Lire la suite >
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